La Région Centre-Val de Loire a lancé un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) dans le cadre du prochain programme LEADER qui se déroulera sur la période 2023/2027. Les territoires concernés sont ceux des Pays, PETR, PNR et communauté de communes dont le périmètre correspond au moins à l'échelle d'un bassin de vie. Ceux qui auront répondu à cet AMI devront répondre à l'appel à candidatures qui débutera mi-avril et se terminera courant septembre. Les dossiers de candidatures devraient être validés ou non dès le mois de novembre.

Une visioconférence a eu lieu le 10 janvier pour présenter les grandes lignes de cette nouvelle programmation. Le président Luc Della-Valle, les vice-présidents Jean Pinier et Régis Blanchet, le directeur Christophe Aufrère, le représentant de l’Association de Promotion Politique des Pays (A3P) Pierre Duguet et l'animateur LEADER du GAL Castelroussin Jean-Baptiste du Peuty, ont assisté à cette présentation.

Les trois objectifs stratégiques retenus pour ce futur programme d'actions sont : les services de proximité et l'innovation sociale ; la relocalisation et reterritorialisation de l'économie ; l'adaptation des territoires face au dérèglement climatique.

Grâce à ce programme LEADER, les porteurs de projets pourront obtenir des aides financières du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) géré par la Région.

Le Pays Castelroussin Val de l'Indre va étudier la meilleure réponse à apporter à cet appel à manifestation d’intérêt, en vue de prendre part à la future programmation LEADER qui contribuera « au bien vivre dans un territoire résilient » cher à l’Europe et à la Région.

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Cette année, les états généraux des Pôles territoriaux et des Pays ont eu lieu à Dijon. Le Pays Castelroussin Val de l’Indre était représenté par Luc Della-Valle et Christophe Aufrère. 

Des interventions très diversifiées étaient au programme, dont un grand nombre portait sur le rôle des Pays. Parmi les sujets évoqués : les problématiques de mobilités résidentielles, la démocratie participative, les actions menées dans le domaine de l'alimentation, le programme LEADER et les perspectives sur la programmation 2023-2027, mais aussi le « CRTE ». Ce dernier est noté comme étant un contrat global et intégrateur, mais bâti sur des temps trop courts, géré de manière différenciée selon les régions et départements, et sans certitude sur la mobilisation des crédits d’État.

Enfin, de nombreuses interventions ont porté sur le nécessaire changement induit par le réchauffement climatique. L'échelle des Pays étant celle qui parait la mieux adaptée pour construire de nouveaux modèles.

 

La loi Climat et résilience du 22 août 2021, issue de la convention citoyenne pour le climat, va avoir un impact important en matière d’aménagement du territoire sur les documents d’urbanisme :

Ce qu'il faut retenir

  • La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a fixé comme objectif national d'atteindre en 2050 le zéro artificialisation nette des sols (ZAN) ; il ne s’agira pas de bloquer tous les projets d’aménagement, mais de travailler dans la logique d’éviter, de réduire ou de compenser tous nouveaux projets générant une consommation de foncier ;

  • Les régions devront d'abord fixer, dans leur Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDET), un objectif de réduction de 50% de la consommation de foncier, par territoire infra-régional, ceci d'ici deux ans (des discussions au niveau du parlement sont en cours pour repousser de quelques mois ce délai) ;

  • Ces objectifs devront ensuite être déclinés dans les documents d'urbanisme (Scot, PLUi, PLU et cartes communales) ;

  • Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des délais fixés par la loi - soit actuellement 2026 pour les Scot et 2027 pour les PLUi, PLU et cartes communales. L'ouverture à l'urbanisation pourra ainsi être suspendue et la délivrance des autorisations d'urbanisme interdite.

Pour ce faire, dans chaque Région doivent être organisées des conférences des SCOT (représentants des territoires sur ce sujet) pour définir des objectifs de “trajectoire ZAN” territorialisés.

La Fédération nationale des SCOT a créé un outil pédagogique et ludique pour apprécier les objectifs du ZAN par SCOT : https://www.objectif-zan.com/#/ .

Il est possible de tester cette simulation pour le territoire du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays Castelroussin Val de l’Indre.

Le 10 décembre 2021 a été signé officiellement à Valençay le 2ème COT EnR Centre Nord Indre, porté conjointement par les syndicats mixtes du Pays de Valençay en Berry et Castelroussin Val de l’Indre, associant les partenaires techniques que sont le Syndicat Départemental d’Énergies de l’Indre (SDEI) et l'association Adéfibois.
Le COT Enr, en plus de soutenir financièrement la réalisation des projets et d’accompagner techniquement les maîtres d’ouvrage, permet de fédérer les acteurs locaux autour d’un enjeu incontournable du territoire.
Ainsi et en partenariat avec les Pays, le SDEI intervient pour l’appui à l’émergence des projets géothermiques et solaires thermiques et Adefibois Berry accompagne les collectivités et les maîtres d’ouvrages dans la réalisation de projets de chaudières « biomasse ».

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Le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales le CRTE afin d'accélérer la relance et d'accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires.

Le 6 décembre 2021, Luc Della-Valle Président du Pays Castelroussin Val de l'Indre, Nicola Thomas Président de la Communauté de Communes Val de l'Indre Brenne, Gil Avérous Maire et Président de Châteauroux Métropole, Dominique Roullet Vice-Président de la Région Centre-Val de Loire et Stéphane Bredin Préfet de l'Indre étaient réunis au golf de Villedieu-sur-Indre pour signer le CRTE.
Ce contrat va permettre aux collectivités de pouvoir bénéficier d'un accompagnement financier pour leurs projets.

Le CRTE a vocation à regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités, comme les contrats de ville, Action cœur de ville, Petites villes de demain ou les contrats de transition écologique, ainsi que tous les futurs dispositifs gouvernementaux à destination des territoires.

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reunion parcours dames 2021 11 16Ce mardi 16 novembre, le groupe « Parcours des Dames » du Conseil de Développement Castelroussin s’est réuni à Sougé pour fait le point sur l’avancement du tracer des 6 balades culturelles autour de 12 femmes remarquables du Berry sur les communes de : Buzançais, Pellevoisin, Argy, Chézelles, Sougé et Saint-Lactencin.

Le lancement du Parcours des Dames est prévu pour fin Juillet.

logo pays 2Le territoire du Pays Castelroussin Val de l'Indre est situé sur différents cantons. Il y a donc des conseillers départementaux parmi les délégués du comité syndical.

Le 1er juillet 2021, le Conseil départemental a procédé à la désignation de ses représentants au sein des organismes et des commissions.Ont été désignés pour le Pays Castelroussin Val de l’Indre : Chantal Monjoint, Lydie Lacou, Nolwenn Fortuit, Régis Blanchet, Philippe Métivier, Jean-Yves Hugon et Gilles Caranton.

Chantal Monjoint et Gilles Caranton étant déjà membres titulaires au sein du Pays pour leur commune, il a été demandé au Conseil départemental de procéder à une nouvelle désignation afin de faciliter les règles de quorum. Les deux nouveaux délégués ont été désignés en Commission Permanente du 24 septembre. il s'agit de Frédérique Mériaudeau et Nadine Bellurot.

Délégués titulaires par canton :

  • Ardentes - Nolwenn Fortuit ;
  • Buzançais - Frédérique Mériaudeau ;
  • Buzançais - Régis Blanchet ;
  • Châteauroux 2 - Jean-Yves Hugon ;
  • Levroux - Nadine Bellurot ;
  • Levroux - Philippe Métivier ;
  • Saint-Gaultier - Lydie Lacou.